Étude de sols et ingénierie géotechnique
G1TECH : qui sommes-nous ?
Créée en 2020 à CARMAUX près d’ALBI (81), la société G1TECH est missionnée par des prescripteurs comme les notaires, les géomètres-experts ou les agents immobiliers pour leurs clients (particuliers, sociétés ou collectivités).
La société G1TECH réalise des études de sol de type G1PGC loi Élan dans les zones où l’article 68 de la loi Elan s’applique.
Jeune et réactive cette société propose des délais d’intervention courts par rapport aux autres intervenants du secteur (intervention sous 15 jours à réception de l’acompte et livraison du rapport entre 7 et 15 jours après). De plus, elle couvre une zone géographique importante grâce à ses équipes réparties sur le territoire (départements concernés 64, 65, 32, 31, 81, 09, 40).
Vous souhaitez réaliser une étude de sol à Albi, Carmaux (Tarn), Tarbes, Lourdes (Hautes-Pyrénées), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Girons (Ariège), Auch (Gers), Aire-sur-l’Adour (Landes), Toulouse (Haute-Garonne) ou dans les départements voisins ?
LES ATOUTS G1TECH
Vérification préalable
d’éventuels réseaux enterrés
Délai d’intervention rapide
Livraison de rapports de qualité
Étude de sol
Qu’est-ce que l’étude de sol de type G1PGC loi Élan ?
L’entrée en vigueur de la loi ELAN le 1er Janvier 2020, rend obligatoire l’étude de sol pour la vente de terrains situés en zone de retrait-gonflement des sols argileux (risques modérés à forts) afin de réduire les risques de sinistres. Cette obligation est entrée à vigueur à compter du décret d’application paru le 6 août 2020.
L’étude G1PGC signifie étude de sol de type G1 en phase Principes Généraux de Construction.
Qu’est-ce que l’étude de sol de type G1PGC loi Élan ?
La norme NFP 94-500 de décembre 2013 définit le contenu des missions géotechniques et leur enchainement (voir tableaux ci-dessous).
| Enchaînement des missions G1 à G4 | Phases de la maîtrise d’œuvre | Mission d’ingénierie géotechnique (GN) et Phase de la mission | Objectifs à atteindre pour les ouvrages géotechniques | Niveau de management des risques géotechniques attendu | Prestations d’investigations géotechniques à réaliser |
|---|---|---|---|---|---|
| Étape 1 : Étude géotechnique préalable (G1) | Étude géotechnique préalable (G1) Phase Étude de site (ES) |
Spécificités géotechniques du site | Première identification des risques présentés par le site | Fonction des données existantes et de la complexité géotechnique | |
| Étude préliminaire, esquisse, APS | Étude géotechnique préalable (G1) Phase Principes Généraux de Construction (PGC) |
Première adaptation des futurs ouvrages aux spécificités du site | Première identification des risques pour les futurs ouvrages | Fonction des données existantes et de la complexité géotechnique |
| Enchaînement des missions G1 à G4 | Phases de la maîtrise d’œuvre | Mission d’ingénierie géotechnique (GN) et Phase de la mission | Objectifs à atteindre pour les ouvrages géotechniques | Niveau de management des risques géotechniques attendu | Prestations d’investigations géotechniques à réaliser |
|---|---|---|---|---|---|
| Étape 2 : Étude géotechnique de conception (G2) | APD / AVP | Étude géotechnique de conception (G2) Phase Avant Projet (AVP) |
Définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet | Mesures préventives pour la réduction des risques identifiés, mesures correctives pour les risques résiduels avec détection au plus tôt de leur survenance | Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs) |
| PRO | Étude géotechnique de conception (G2) Phase Projet (PRO) |
Conception et justifications du projet | Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs) | ||
| DCE / ACT | Étude géotechnique de conception (G2) Phase DCE / ACT |
Consultation sur le projet de base / Choix de l’entreprise et mise au point du contrat de travaux |
| Enchaînement des missions G1 à G4 | Phases de la maîtrise d’œuvre | Mission d’ingénierie géotechnique (GN) et Phase de la mission | Objectifs à atteindre pour les ouvrages géotechniques | Niveau de management des risques géotechniques attendu | Prestations d’investigations géotechniques à réaliser | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Étape 3 : Études géotechniques de réalisation (G3 / G4) | A la charge de l’entreprise | A la charge du maître d’ouvrage | ||||
| EXE / VISA | Étude et suivi géotechniques d’exécution (G3) Phase Étude (en interaction avec la phase Suivi) |
Supervision géotechnique d’exécution (G4) Phase Supervision de l’étude géotechnique d’exécution (en interaction avec la phase Supervision du suivi) |
Étude d’exécution conforme aux exigences du projet, avec maîtrise de la qualité, du délai et du coût | Identification des risques résiduels, mesures correctives, contrôle du management des risques résiduels (réalité des actions, vigilance, mémorisation, capitalisation des retours d’expérience) | Fonction des méthodes de construction et des adaptations proposées si des risques identifiés surviennent | |
| DET / AOR | Étude et suivi géotechniques d’exécution (G3) Phase Suivi (en interaction avec la phase Étude) |
Supervision géotechnique d’exécution (G4) Phase Supervision du suivi géotechnique d’exécution (en interaction avec la phase Supervision de l’étude) |
Exécution des travaux en toute sécurité et en conformité avec les attentes du maître d’ouvrage | Fonction du contexte géotechnique observé et du comportement de l’ouvrage et des avoisinants en cours de travaux | ||
| Enchaînement des missions G1 à G4 | Phases de la maîtrise d’œuvre | Mission d’ingénierie géotechnique (GN) et Phase de la mission | Objectifs à atteindre pour les ouvrages géotechniques | Niveau de management des risques géotechniques attendu | Prestations d’investigations géotechniques à réaliser |
|---|---|---|---|---|---|
| A toute étape d’un projet ou sur un ouvrage existant | Diagnostic | Diagnostic géotechnique (G5) | Influence d’un élément géotechnique spécifique sur le projet ou sur l’ouvrage existant | Influence de cet élément géotechnique sur les risques géotechniques identifiés | Fonction de l’élément géotechnique étudié |
C’est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement cette étude de niveau G1 PGC et la met à disposition de l’acheteur lors de la vente. Cette étude comprend une enquête documentaire et des sondages et essais géotechniques.
L’étude G1 PGC permet d’analyser les risques majeurs dont le risque de retrait – gonflement des sols argileux sur la ou les parcelles concernées par la vente. Cette étude contient les principes généraux de construction.
Les différents essais et sondages effectués permettent de :
- Déterminer des hypothèses géotechniques pour les éventuels projets de construction (contraintes au niveau des fondations, des sous-sols, des vides sanitaires…),
- Les éventuels risques encourus à construire sur la parcelle objet de la vente,
- Les éventuelles démarches à mettre en œuvre pour réduire les incertitudes et approfondir les données issues de l’étude de sol de type G1.
G1 PGC : les différents éléments du rapport
Le rapport rédigé suite à l’intervention sur site comprend différentes parties issues de données bibliographiques mais également de données issues des essais et sondages réalisés sur site.
Il comprend :
- Le cadre de l’intervention (propriétaire demandeur, adresse du terrain et coordonnées cadastrales),
- Le contexte géologique,
- Les sondages et essais réalisés sur site (position sur le terrain et résultats),
- Les sondages et essais réalisés sur site (résultats permettant de définir la nature et les caractéristiques du sol),
- Les risques géotechniques, naturels et anthropiques du site ainsi que l’hydrogéologie,
- Les orientations sur les systèmes de fondations,
- Les annexes avec les résultats obtenus sous forme de courbes et de strates lithosphériques.
Délais d’une étude de sol G1 PGC
Les délais dépendent du temps mis par le Maitre d’ouvrage pour réaliser la Déclaration de Travaux (DT) aux différents concessionnaires. Une fois cette étape effectuée, nous pouvons réaliser la Déclaration d’Intention de Commencement de travaux (DICT).
De plus, le propriétaire doit fournir tous les éléments en sa possession concernant des réseaux éventuels ou des servitudes de passage de réseaux sur sa propriété.
Nos délais habituels sont les suivants :
- Intervention sur site 15 jours après réception de l’acompte et de la DT,
- Remise du rapport sous 7 à 10 jours après l’intervention sur site.
Suis-je concerné par cette étude de sol ?
La classification permettant de définir si votre terrain est soumis à cette étude dépend de la profondeur atteinte par le phénomène de déshydratation et réhydratation des argiles. Ce phénomène est lié à de nombreux facteurs structurels :
- la teneur en argile,
- la nature de l’argile,
- l’environnement du site,
- l’hydrogéologie locale,
- la végétation environnante,
- l’intensité et la durée des périodes de sécheresse.
Les terrains concernés obligatoirement par une étude de sol sont situés dans les zones d’exposition moyenne à forte pour le risque de Retrait – Gonflement des Argiles.
En 2020, cela correspondait à environ 48% du territoire métropolitain.
Le site internet Géorisques vous permet de savoir si votre terrain se situe dans ces zones et met à disposition une carte que vous trouverez ci-dessous.
Vous pouvez également à partir de l’adresse du terrain ou de ses références cadastrales vous rendre sur ce site : https://www.georisques.gouv.fr/risques/retrait-gonflement-des-argiles pour connaître le degré d’exposition de votre bien.
En dehors des zones d’exposition moyenne à forte, il n’y a pas d’obligation réglementaire de faire une étude de sol mais nous conseillons bien entendu d’en réaliser une pour avoir une plus-value pour la vente de votre bien. En effet, l’acquéreur aura une idée plus précise des préconisations à respecter pour son futur projet.
La durée de validité de cette étude géotechnique préalable pour vente d’un terrain constructible non bâti est de 30 ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué (article R.112-8 du code de la construction et de l’habitation).
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Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
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